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Dans ce numéro, Nura Taef, directrice au sein des Services nationaux, encourage les entités qui présentent leur information financière selon les IFRS à commencer à se tenir informés des activités de normalisation portant sur la nouvelle norme sur les produits, IFRS 15. Nura souligne également l’importance d’élaborer un plan d’adoption détaillé bien avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme. Compte tenu du nombre élevé de questions sur IFRS 15 reçues de préparateurs d’états financiers, Nura est d’avis que l’IASB (et le FASB) pourrait publier plusieurs directives d’application complémentaires sur la nouvelle norme.

Cordialement,



Chantal Rassart
Associée | Chef de la gestion des connaissances en audit

La publication d’une norme relative aux produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15 pour le référentiel IFRS, et ASU 2014-09 [Topic 606] pour les PCGR des États-Unis) est le résultat direct d’un projet mené conjointement par l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) et renferme des exigences harmonisées qui établissent un modèle unique pour la comptabilisation des produits.

Conçue pour améliorer la comparabilité entre les transactions, les secteurs d’activité et les marchés financiers, et, à terme, pour uniformiser la présentation du poste des produits dans les états financiers à l’échelle mondiale, IFRS 15 a été publiée en mai 2014 et entre obligatoirement en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 pour les sociétés canadiennes qui présentent leur information selon les IFRS.

Elle impose des directives plus restrictives qu’auparavant à l’égard de la comptabilisation des produits et des obligations d’information connexes, et, de ce fait, nécessitera de fournir plus d’informations lors de la mise en œuvre, mais aussi par après.

Son entrée en vigueur, en 2017, peut sembler encore éloignée, mais il est important que les organisations ne sous-estiment pas les efforts que sa mise en œuvre pourra demander. Les produits sont sans doute le tout premier moteur de performance financière, laquelle influe sur les indicateurs clés de performance et fait l’objet d’une vigilance permanente de la part des investisseurs, des analystes et des autorités de réglementation. En outre, au sein de toute organisation, la comptabilisation des produits ne relève pas seulement de la fonction de présentation de l’information financière, mais concerne aussi de nombreux autres groupes, notamment les services des ventes, du marketing, des opérations, des ressources humaines, des technologies de l’information et de la fiscalité. Il est donc à prévoir que l’adoption de cette nouvelle norme aura une incidence significative sur toutes les organisations qui présentent leurs informations selon les IFRS. Pour ce qui est du marché canadien, notre expérience encore relativement jeune du passage aux IFRS nous a appris que la gestion de la mise en œuvre de toute nouvelle norme peut nécessiter des changements opérationnels aux conséquences profondes et qu’une telle mise en œuvre, pour être menée à bien, doit se fonder sur un plan rigoureux, intégré (coordonné entre les diverses fonctions), exhaustif (jalonné par des étapes détaillées) et qui prévoit une obligation de rendre compte. Voici plusieurs mesures préparatoires réalistes que vous pourriez prendre à court terme :

De nombreuses entités ont entamé l’élaboration de leurs plans de mise en œuvre et ont déjà cerné un certain nombre de difficultés que posera l’application de la nouvelle norme. À ce titre, avez-vous évalué si votre organisation pourrait se heurter à des difficultés d’ordre pratique pour identifier ses obligations de prestation? Votre organisation octroie-t-elle des licences de propriété intellectuelle? Dans l’affirmative, avez-vous étudié la façon dont les directives de la nouvelle norme à l’égard de ces licences seront appliquées?

Ces aspects ne sont là que quelques-uns des sujets posant problème que les parties intéressées ont soulevés auprès du Groupe mixte sur les ressources transitoires du FASB et de l’IASB pour la mise en œuvre de la norme sur la comptabilisation des produits (TRG), et qui, sur recommandation de ce dernier, ont été portés à l’attention du FASB et de l’IASB afin de faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Face à l’abondance des sujets abordés et pour bien suivre l’évolution des débats, nous encourageons toutes les parties intéressées à demeurer pleinement informées des activités relatives à la nouvelle norme. Dans cette optique, nous vous invitons à consulter la section Produits des activités ordinaires de notre site Web, où vous trouverez diverses publications sur le sujet, y compris des liens vers les plus récentes parutions de notre série Une vision claire des IFRS, qui résument la teneur des réunions récemment tenues par le TRG. Nous y avons également mis à votre disposition diverses ressources complémentaires qui faciliteront votre compréhension de la nouvelle norme. Enfin, n’hésitez pas à communiquer avec tout membre de notre équipe de professionnels expérimentés qui pourrait aider votre organisation à élaborer un plan d’action pour mettre en œuvre la nouvelle norme et répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Nura Taef
Directrice | Services nationaux

Activités et observations liées à la normalisation

Normes internationales d’information financière

L’IASB et le FASB discutent de possibles clarifications à leurs indications conjointes sur la comptabilisation des produits
Le 18 février 2015, dans le cadre de leur réunion conjointe, l’IASB et le FASB ont discuté des enjeux identifiés par le Groupe mixte sur les ressources transitoires pour la mise en œuvre de leur norme harmonisée, intitulée Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (c’est-à-dire la norme IFRS 15 de l’IASB et la norme ASU 2014-09 du FASB). En particulier, les conseils se sont demandé s’il était nécessaire de clarifier certains éléments de la norme qui semblent poser des problèmes de mise en œuvre à certains préparateurs.

Explications d’un membre de l’IASB sur la comptabilisation des régimes de retraite
Le 13 février 2015, dans un rapport publié par le Financial Director, Stephen Cooper, membre de l’International Accounting Standards Board, a fourni des explications sur l’état actuel de la comptabilisation des régimes de retraite ainsi que sur les raisons pour lesquelles des changements sont actuellement envisagés.

Compte rendu des commentaires reçus lors des activités de consultation sur la réglementation des tarifs
Le 12 février 2015, l’European Financial Reporting Advisory Group a publié un compte rendu des commentaires reçus pendant les activités de consultation menées auprès des utilisateurs européens au sujet du document de travail de l’International Accounting Standards Board sur la présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs.

Rapport sur la réunion de février 2015 des administrateurs de l’IFRS Foundation
Le 11 février 2015, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un rapport résumant leur réunion tenue à Zurich, en Suisse, les 2 et 3 février 2015.

L’IASB propose de modifier IAS 1 pour clarifier le classement des passifs
Le 10 février 2015, l’International Accounting Standards Board a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. Ces modifications visent à établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2015.

Publication du compte rendu de la réunion de décembre de l’ASAF
Le 10 février 2015, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu des délibérations tenues lors de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum qui a eu lieu à Londres les 4 et 5 décembre 2014. Ces délibérations ont porté sur l’initiative concernant les informations à fournir, les mécanismes d’échange de droits d’émission, les activités à tarifs réglementés, les contrats de location, les avantages postérieurs à l’emploi, la comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques, la méthode de la mise en équivalence, la conversion des devises, la comptabilisation de l’inflation, les contrats d’assurance, les projets et les recherches en cours, la consultation sur le programme de travail 2015 ainsi que le programme de travail de l’IASB.

Baladodiffusion de l’IASB sur l’avancement du projet sur les contrats d’assurance
Le 10 février 2015, l’International Accounting Standards Board a diffusé une baladodiffusion résumant les décisions provisoires qu’il a prises sur les allègements transitoires dans l’IFRS sur les contrats d’assurance qui est en cours d’élaboration. Cette nouvelle norme entrera en vigueur au plus tôt après le 1^er janvier 2018, la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9, Instruments financiers.

L’IFRS Foundation fait le point sur le projet sur le Cadre conceptuel
Le 9 février 2015, les permanents de l’IFRS Foundation ont publié un document qui présente les principales décisions provisoires prises par l’International Accounting Standards Board, jusqu’à la fin janvier 2015 et qui touchent les propositions figurant dans le document de travail sur le Cadre conceptuel.

PCGR des États-Unis

Bulletin Weekly Roundup sur US GAAP Plus
Ne manquez pas le bulletin intitulé Weekly Roundup. Ce bulletin, publié par le Groupe des normes comptables et des communications de Deloitte É-U, est un condensé de nouvelles, d’événements et de publications de Deloitte portant sur des sujets de comptabilité aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Questions liées aux valeurs mobilières

La CVMO adopte une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires
Le 19 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme
Le 19 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé l’adoption de deux séries de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription (le « règlement »). La première série concerne la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale. La deuxième série de modifications concerne la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme prévue par le règlement.

Ces modifications visent à répondre à certaines questions en matière de protection des investisseurs et de risque systémique.

La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions
Le 19 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur septième Rapport sur l’application de la loi annuel, qui met l’accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et avec des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.

Certification

Résumé des décisions du CNAC – 5 février 2015
Le 11 février 2015, le Conseil des normes d’audit et de certification a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion, à savoir:

Webémissions et soutien à l’apprentissage

Séances à venir

Séances précédentes

Publications et outils

Condensé de Deloitte — Janvier 2015

Publication : Février 2015
Le 20 février 2015, Deloitte a publié son Condensé des activités de normalisation de janvier, qui résume les règles et les normes en matière de présentation de l’information financière en vigueur, en plus de fournir un aperçu des derniers changements réglementaires et professionnels.

Un état de changement — Février 2015

Publication: Février 2015
L’Agence du revenu du Canada (ARC) vérifie de façon de plus en plus énergique les entreprises et les organismes sans but lucratif (OSBL). Pour vous aider à y faire face, nous vous présentons dans le présent numéro des lignes directrices et des précisions au sujet de deux domaines sur lesquels l’ARC concentre ses efforts : les erreurs courantes touchant la paie et les demandes d’exonération d’impôt. Nous vous fournissons également des liens vers nos plus récentes publications sur les pratiques exemplaires de gouvernance des OSBL afin d’aider les conseils d’administration à mieux les comprendre et à améliorer leur efficacité.

Heads Up — FASB and IASB tentatively decide to clarify the new revenue standard

Publication : Février 2015
Le 19 février 2015, Deloitte États-Unis a publié un résumé des décisions provisoires prises par l’IASB et le FASB lors de leur réunion conjointe du 18 février 2015 au sujet de certaines questions de mise en œuvre relatives à la nouvelle norme sur les produits. Les conseils ont notamment traité de certains aspects de la comptabilisation des licences de propriété.

Heads Up — FASB amends its consolidation model

Publication : Février 2015
Le 19 février 2015, Deloitte États-Unis a publié un résumé des principales modifications apportées par le FASB dans sa récente Accounting Standards Update (ASU) No. 2015-02, Amendments to the Consolidation Analysis. Même si la mise à jour des normes devrait entraîner la déconsolidation de nombreuses entités, les entités qui présentent l’information financière devront réévaluer toutes leurs conclusions précédentes concernant la consolidation.

Revenue from contracts with customers: A roadmap to applying the guidance in ASU 2014-09

Publication : Février 2015
Le 18 février 2015, Deloitte États-Unis a publié un nouveau numéro de sa série Roadmap qui résume : 1) les principales dispositions de la nouvelle norme du FASB et de l’IASB sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, notamment les étapes à suivre décrites dans la norme pour comptabiliser les produits des activités ordinaires; 2) les autres dispositions de la norme et leurs incidences, y compris des directives sur la mise en œuvre; 3) les obligations d’information en vertu de la norme; 4) la date d’entrée en vigueur de la norme et les dispositions transitoires; 5) les faits nouveaux concernant l’application et la mise en œuvre de la norme.

Exemples d’informations à fournir : Comptabilisation des impôts

Publication : Février 2015
Le 11 février 2015, Deloitte États-Unis a publié un document qui reflète les dispositions relatives à la comptabilisation des impôts et aux informations à fournir connexes du Regulation S-K et du Regulation S-X de la SEC, ainsi que de l’ASC 740, qui sont en vigueur depuis le 31 décembre 2014. Les entités inscrites peuvent utiliser les exemples d’informations à fournir pour déterminer si elles respectent les exigences des PCGR des États-Unis et de la SEC relatives à la comptabilisation des impôts.

iGAAP 2015

Publication : Février 2015
La dernière édition du guide iGAAP de Deloitte vient d’être publiée. Le guide iGAAP 2015 énonce des directives complètes à l’intention des entités qui présentent leur information financière selon les IFRS en 1) mettant l’accent sur les enjeux pratiques auxquels font face les entités qui présentent l’information financière; 2) expliquant clairement les dispositions des IFRS; 3) proposant des interprétations et des commentaires complémentaires lorsque des IFRS sont ambiguës, ne sont pas assez claires ou ne traitent pas d’une question en particulier; 4) fournissant de nombreux exemples.

Pleins feux sur les IFRS – Réunion conjointe sur les produits (janvier 2015)

Publication : Février 2015
Le 9 février 2015, Deloitte a publié ce bulletin qui résume la réunion de janvier 2015 du Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits de l’International Accounting Standards Board et du Financial Accounting Standards Board des États-Unis.

Faits saillants de l’actualité financière

Nous demeurons continuellement au fait de l’actualité financière et publions ci-dessous une sélection des nouvelles qui ont retenu notre attention et qui, selon nous, sauront vous intéresser.

Nouvelles canadiennes

Articles en anglais

Nouvelles américaines

Articles en anglais

Nouvelles internationales

Articles en anglais

Rédactrice en chef

Chantal Rassart, CPA, CA
Associée, Chef de la gestion des connaissances en audit